J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18443

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Arrêtés du 14 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre


NOR : MJSK0170172A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande au 30 novembre 2001, aux fonctions de M. Vincent Bony, conseiller technique au cabinet de la ministre.


Art. 2. - M. Jean-Raymond Pacouret est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre à compter du 1er décembre 2001.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 novembre 2001.

Marie-George Buffet